Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 21/05341
TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 21/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 06 Février 2026 minute n° N° RG 21/05341 N° Portalis DBYS-W-B7F-LJWJ ------------- [Q], [E], [S], [N], [Y] [B] épouse [M] C/ [J] [M] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05341
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 21/05341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05341 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHEM N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [S] [Adresse 2] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05341
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 21/05341
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04136 du : 15 Novembre 2021 RG : N° RG 21/05341 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIRR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05341
CA Paris, 24 mai 2024, RG 21/05341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Mai 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3H7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05341
CA Versailles, 25 nov. 2022, RG 21/05341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 25 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05341 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWT4 AFFAIRE : [Y] [M] [I] [U] épouse [M] ... C/ TRESORERIE [Localité 37] ... Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05341
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/05341
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3H7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05341
CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/05341
ORDONNANCE N° S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ [F] [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 524, 651, 675, 515, 696 et 700 du Code de procédure civile. RG : N° RG 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05341
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 21/05341
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 23 JUIN 2022 N° 2022/ 483 Rôle N° RG 21/05341 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILA [P] [E] C/ [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne BALESI Me So
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