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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05345

    TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 21/05345

    - N° RG 21/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/00814 N° RG 21/05345 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOW3 Le CCC : dossier FE : Me Stéphane MATHIEU Me IEVA-GUENOUN Me DOSQUET RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6e5eac3f176804124023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05345

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/05345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/05345 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHE4 N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. ROXANNE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86be74459e0c7ed24f0
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05345

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05345

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05345 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWRZ [J] C/ S.E.L.A.R.L. MJM [O] & ASSOCIES [K] [O] ET DE ME [G] [W] S.C.P. NOEL-NODEE ET [C] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa35b0693c2be63c5bca5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1