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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/05351

    CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05351

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05351 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEF4 Décision dé

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05351

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 21/05351

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 21/05351 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFIQ DEMANDEUR : Madame [I] [O] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1987 à Tunisie de nationalité Tunisienne [Adresse 8] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bf8b3f1e77535a82b0
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05351

    CA Bordeaux, 28 oct. 2024, RG 21/05351

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05351 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKRR [I] [V] c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e5d9b5cc5d4430a070
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05351

    CA Lyon, 23 oct. 2024, RG 21/05351

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05351 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWSI S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Mai 2021 RG : 19/2221 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05351

    CA Grenoble, 16 juin 2023, RG 21/05351

    C5 N° RG 21/05351 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO

    Lire la décision → Vérifier la source 648d4f3994daad05db35840e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05351

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 21/05351

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05351 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKS6 Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37aaad1bc2605de4b4ab0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05351

    CA Aix-en-Provence, 23 nov. 2022, RG 21/05351

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 518 N° RG 21/05351 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHILU [O] [Y] C/ [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin DERSY Me J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1