Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/05358
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 21/05358
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 21/05358 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIOM Code NAC : 50B S.A.S. MAISONS PIERRE C/ [P] [M] [W] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et e
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05358
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/05358
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05358 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05358
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/05358
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05358 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSN CPAM DE [Localité 3] c/ Monsieur [T] [X] Association [4] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05358
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05358
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05358 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UWVD AFFAIRE : Organisme POLE EMPLOI C/ Mme [T] [O] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05358
CA Lyon, 8 sept. 2022, RG 21/05358
N° RG 21/05358 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWS4 Décision du Juge des contentieux de la protection de NANTUA du 07 juin 2021 RG : 11-21-00209 S.A.R.L. [17] C/ [G] Société [20] [H] [J] Société [26] Société [18] Société [28] Société [22] Société [19] RÉPUBL
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