Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05361
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05361
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGQ Décision dé
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 21/05361
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 21/05361
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 21/05361 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KMIV MINUTE N° : Affaire : [X] c/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Y], [A] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05361
CA Paris, 22 mai 2024, RG 21/05361
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 MAI 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05361 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05361
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/05361
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05361 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKSW URSSAF AQUITAINE c/ Monsieur [F] [O] Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETAB
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