Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05363
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 21/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05363 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHJQ N° PARQUET : 21-353 N° MINUTE : Assignation du : 16 avril 2021 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [M]
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ca other ca_montpellier n° 21/05363
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 21/05363
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEGU Décision dé
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ca other ca_bordeaux n° 21/05363
CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 21/05363
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JANVIER 2026 N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKS2 S.C. ILOTS DURCY c/ SASU TRAVAUX PUBLICS 33 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05363
CA Paris, 6 juin 2024, RG 21/05363
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUIN 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05363
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 21/05363
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 21/05363 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6RX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Août 2021 Date de la saisine : 19 Août 2021 Date de la décision attaquée : 20 JUILLET 2021 Décision attaquée : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05363
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/05363
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58D 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/05363 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWVY AFFAIRE : Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE 'LE VERGER DES MAROTTES'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05363
CA Paris, 31 août 2022, RG 21/05363
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 31 AOUT 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05363 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3JS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mai 2021 - C
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