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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 21/05369

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 21/05369

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOKE Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81b4bcdc6046d47b1b1e8
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05369

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 21/05369

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2025 N° 2025/101 Rôle N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIM2 [KA] [T] C/ S.A.R.L. D&O MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f707190d73a10ce27e56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05369

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 21/05369

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05369 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHJZ N° MINUTE : Assignations du : 10 février 2021 11 février 2021 JUGEMENT rendu le 21 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [O] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880cd88ba22ff74f98fe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05369

    CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 21/05369

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEHA Décision déférée à la Cour : Juge

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05369

    CA Douai, 6 juill. 2023, RG 21/05369

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05369 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5CE Jugement n° 2018J119 rendu le 14 juin 2021par le tribunal de commerce de Dunkerque APPELANTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1