Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/05374
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 21/05374
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 12 Avril 2024 N° RG 21/05374 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMLO Epoux [W] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05374
CA Amiens, 2 nov. 2022, RG 21/05374
ARRET N° [X] C/ S.A.R.L. CAPITAL SECURITE copie exécutoire le 2/11/2022 à Me CASTELLOTE Me JANNEAU EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05374
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 21/05374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2021 Date de saisine : 25 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud
Raccourcis
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