Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05408
CA Douai, 6 juin 2024, RG 21/05408
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05408 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GU Jugement (N° 20/06464) rendu le 31 août 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05408
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 21/05408
MM F.C LE 30 MAI 2024 Minute n°24/205 N° RG 21/05408 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJSA [C] [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20219/022792 du 12/11/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES NATIO 21-101
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05408
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/05408
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05408 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEJJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2021 TRIBUNAL DE COM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05408
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/05408
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05408 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3VV Décision déférée à la
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