Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05415
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 21/05415
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/251 N° RG 21/05415 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIQG [L] [J] [F] [C] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. [T] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05415
CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 21/05415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05415 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEJ5 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05415
CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/05415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05415 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3WT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05415
CA Bordeaux, 8 nov. 2022, RG 21/05415
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [M] [D] C/ Maître [X] [P] -------------------------- N° RG 21/05415 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKXC -------------------------- DU 08 NOVEMBRE 2022 -------------------------- DÉSISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05415
CA Amiens, 5 mai 2022, RG 21/05415
ARRET N° [W] [M] C/ [F] [I] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la
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