Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Renvoi à une autre audience tj38185 n° 21/05417
TJ 38185, 11 juin 2026, RG 21/05417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/05417 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KL77 N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET Me Marie CANTELE Me Emilie JAYET la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Gabriel SABATIER la
-
ca other ca_aix_provence n° 21/05417
CA Aix Provence, 6 mars 2026, RG 21/05417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2026 N° 2026/36 Rôle N° RG 21/05417 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIQK S.A.R.L. MIDI CHARPENTES Compagnie d'assurance SMABTP* C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécuto
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05417
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 21/05417
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05417 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ID Jugement (N° 21/00960) rendu le 03 septembre 2021 par le tribunal d'instance de Valenciennes
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05417
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05417
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05417 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R623 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles