Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 21/05422
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/05422
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3XX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05422
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 21/05422
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 octobre 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05422 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKXP Madame [D] [A] c/ S.A.S.U. EYZIES [Adresse 5] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05422
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 21/05422
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Maître Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 16 Septembre 2024 1ère Chambre Civil
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05422
CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05422
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/108 N° RG 21/05422 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5IP Jugement (N° 19/03246) rendu le 07 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne sur M
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