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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05425
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 21/05425
IC M-C P LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 21/05425 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJ5B [I] [B] épouse [X] C/ [W] [X] S.C.I. CDT IMMO S.A.R.L. FINANCIERE [U] [X] Le 22/01/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Benjamin Boucher - Me Christophe Doucet TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05425
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/05425
5ème Chambre ARRÊT N°-86 N° RG 21/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R64N Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR C/ M. [U] [T] M. [G] [V] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05425
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/05425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n°2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05425 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 -Cons
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