Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05426
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 21/05426
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05426 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5I7 Jugement (N° 18/08593) rendu le 06 avril 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05426
CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05426
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05426 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKYN Madame [Y] [O] c/ S.A.R.L. SOUS MON TOIT [Localité 3] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05426
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05426
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05426 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3YB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05426
CA Amiens, 22 juin 2023, RG 21/05426
ARRET N° S.A.S. PROSPORT XIV C/ S.A.R.L. BAC UP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/05426 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIWY ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 26 OCTOB
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