Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05433
CA Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 21/05433
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05433 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKZH Monsieur [S] [T] c/ Association LA MAISON 24 Nature de la décision : AU F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05433
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/05433
1ère Chambre ARRÊT N°130 N° RG 21/05433 N° Portalis DBVL-V-B7F-R66J M. [C] [T] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05433
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/05433
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05433 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3ZD Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05433
CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/05433
ARRET N°978 CPAM DU [Localité 4] C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05433 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIXL - N° registre 1ère instance : 19/0054
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05433
CA Versailles, 9 mai 2023, RG 21/05433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 29Z DU 09 MAI 2023 N° RG 21/05433 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW4G AFFAIRE : [MZ], [D] [XV] veuve [OD] ... C/ DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTION DOMANIALE ... Décision dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles