Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05436
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/05436
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05436 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PELK Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05436
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 21/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2025 N° R.G. : N° RG 21/05436 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXQF N° Minute : 25/ AFFAIRE [D] [OY] veuve [ZK] agissant en qualité d’héritière de Monsieur [G] [ZK]., [OC], [M], [J] [ZK] agis
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/05436
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 21/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/05436 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRA N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] 27 rue de l’Espérance 75013 PARIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05436
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/05436
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à - Maître Jean RONDOT #D0019 - Maître Olivier HILLEL #E0257 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/05436 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHRA N° MINUTE : Assignation du : 12 février 2021 et 30 mars 2023 incident ORDON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05436
CA Amiens, 31 mars 2023, RG 21/05436
ARRET N° 365 Société [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05436 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIXQ - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05436
CA Paris, 2 juin 2022, RG 21/05436
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05436 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD32R Décision déférée à la Cour : Ordonn
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