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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05442

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 21/05442

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/05442 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKEP [F] [J] C/ [M] [I] Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Xavier PEREZ - 8 Me Franck PETERSEN - 206

    Lire la décision → Vérifier la source 668454928bcff606d9c92611
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05442

    CA Versailles, 13 déc. 2022, RG 21/05442

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4II 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05442 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5E AFFAIRE : Société ABILITY ENTERPRISE CO. LTD C/ S.E.L.A.R.L. [Z][W] .... Décision déférée à la cour : Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6399779cb7ec7f05d42d8089

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