Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05446
CA Paris, 13 juin 2025, RG 21/05446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Juin 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05446 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD34E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 20
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05446
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/05446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7e chambre 1re section N° RG 21/05446 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHS3 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 25 juin 2024 DEMANDERESSE Société ZATTI INTERIORS SRLU SIEGE SOCIAL EST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05446
CA Douai, 16 mai 2024, RG 21/05446
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05446 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5MR Jugement (N° 19/00587) rendu le 16 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05446
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 21/05446
N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [N] C/ S.C.I. QUARTIER DE CANTELOUP, S.A.R.L. [N], [O] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05446
CA Aix-en-Provence, 24 nov. 2023, RG 21/05446
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/341 Rôle N° RG 21/05446 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIR4 [O] [X] C/ Fondation COS [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 NOVEMBRE 2023 à : Me Nathalie BRUCHE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05446
CA Rennes, 26 oct. 2022, RG 21/05446
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05446 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7AV Mme [W] [U] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05446
CA Bordeaux, 14 sept. 2022, RG 21/05446
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05446 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK22 S.A. FACTOFRANCE c/ S.A.S. SACBA 2019 S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05446
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/05446
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/05446 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5M AFFAIRE : S.A. TOIT ET JOIE C/ M. [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 D
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