Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/05450 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05450

    TJ Bordeaux, 20 févr. 2025, RG 21/05450

    N° RG 21/05450 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVJO Minute n° 25/ AFFAIRE : [U] [P] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 FÉVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77cf0e38ac5af22c3117a
  • ca other ca_paris n° 21/05450

    CA Paris, 27 nov. 2024, RG 21/05450

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD34S Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 674807527023f0a939377f17
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05450

    CA Versailles, 12 juin 2023, RG 21/05450

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/05450 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW5V AFFAIRE : [F] [V] et autre C/ [S] [N] et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par

    Lire la décision → Vérifier la source 648808c58a216e05db0381bd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05450

    CA Douai, 4 mai 2023, RG 21/05450

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 04/05/2023 **** N° de MINUTE : 21/432 N° RG 21/05450 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5M2 Jugement (N° 21/000328) rendu le 26 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 64549ef3eedb07d0f8186089
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05450

    CA Amiens, 26 juill. 2022, RG 21/05450

    ARRET N° E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ [P] PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05450 - N° Portalis DBV4-V

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226923de91be2e9f7ea31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1