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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05454

    TJ 34172, 6 juin 2025, RG 21/05454

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat SVA 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/05454 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NNX2 Pôle Civil section 1 Date : 06 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05454

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05454

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° 2024/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05454 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD35G Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2021 -Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05454

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/05454

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BG Date de la décision attaquée : 08 JANVIER 2020 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 648179525025cbd0f8b68608
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05454

    CA Rennes, 7 déc. 2022, RG 21/05454

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7BG M. [C] [L] C/ Société [11] CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 63918e556d1e4f05d4f67fb0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05454

    CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 21/05454

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05454 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6A AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [K] [U] ... Décision déférée à la cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05454

    CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/05454

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05454 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK3L Monsieur [G] [H] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21018927 du 02/09/2021 accordée par le bu

    Lire la décision → Vérifier la source 631add50f575634f1371eb0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1