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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 40 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05461

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 21/05461

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 21/05461 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOFX NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Août 2025 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd740972f2ec9d4ba3399
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05461

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 21/05461

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05461 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NO3H Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 685db3fa918b277cc2eb331c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05461

    CA Paris, 19 juin 2024, RG 21/05461

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 JUIN 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05461 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36E Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c76bff41080008afbb99
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05461

    CA Amiens, 23 nov. 2023, RG 21/05461

    ARRET N°979 CPAM DE [Localité 3] C/ [B] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05461 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIZI - N° registre 1ère instance : 21/0052

    Lire la décision → Vérifier la source 65604c1cb7716a8318d44d07
  • ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 21/05461

    CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/05461

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05461 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UW6S AFFAIRE : S.A. FINANCO C/ M. [I] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d65281a7b805de12b823

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1