Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05463
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/05463
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05463 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK4U S.A.R.L. WINDRIDER EUROPE c/ [F] [C] Nature de la décision : AU FOND G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05463
CA Paris, 13 déc. 2024, RG 21/05463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05463 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05463
TJ Montpellier, 8 oct. 2024, RG 21/05463
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/05463 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOZI Pôle Civil section 2 Date : 08 Octobre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05463
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 21/05463 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHVF N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05463
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 21/05463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05463 N° Portalis DBV3-V-B7F-UW64 AFFAIRE : Consorts [H] C/ Consorts [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvie
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05463
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 21/05463
ARRET N° 414 CPAM DE [Localité 8] [Localité 2] C/ S.A.R.L. [3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 ************************************************************* N° RG 21/05463 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIZM - N° registre 1èr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05463
CA Lyon, 6 juill. 2022, RG 21/05463
N° RG 21/05463 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NW3F Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 01 juin 2021 RG : 21/00372 S.A.S. TRANSACTIONS BUREAUX COMMERCES - TBC C/ S.A.R.L. GTB DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05463
CA Montpellier, 9 juin 2022, RG 21/05463
NC Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05463 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEM3 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 30
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