Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 21/05466
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 21/05466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PENC Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUILLET 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 11-21
-
ca other ca_montpellier n° 21/05466
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 21/05466
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE REJET D'INCIDENT DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 21/05466 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PENC Affaire : Jugement TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 29 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 11-21-154 M. [I] [P] Représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05466
CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05466
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05466 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD37M Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05466
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 21/05466
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 127 N° RG 21/05466 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7CI DÉBITEUR : [J] [G] M. [J] [G] C/ SIP [Localité 24] SUD [20] CHEZ [22] [14] S.A. [19] S.A. [13] [10] SAUR SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE [15] S.A. [21]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles