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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 21/05470

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 21/05470

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2025 N° 2025/ 317 Rôle N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHITR [R] [G] C/ ASSOCIATION IFSI [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clotilde LESTELLE Me Séb

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c3a09b52144d0e7165b7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05470

    CA Douai, 19 janv. 2023, RG 21/05470

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/01/2023 N° de MINUTE : 23/58 N° RG 21/05470 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5PE Jugement (N° 21/000997) rendu le 20 Septembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APP

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca42ab9066fd7c90fc2541

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