Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05475
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 21/05475
/ COUR D’APPEL DE [Localité 32] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] AFFAIRE N° RG 21/05475 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJF6 N° de MINUTE : 25/00634 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 33] domiciliée : Cabinet immobilier [Localité 34] [Adresse 31] [A
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/05475
CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05475
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05475 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C4 CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE C/ Mme [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05475
CA Amiens, 4 mai 2023, RG 21/05475
ARRET N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [P] copie exécutoire le 04 mai 2023 à Me Daimé Me [R] CPW/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 MAI 2023 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05475
CA Amiens, 10 nov. 2022, RG 21/05475
Ordonnance N° S.A.S. TRADITION DE [Localité 4] C/ [R] CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05475 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05475
CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/05475
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05475 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4AD Décision déférée à la Cour : Jugeme
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