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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/05476

    CA Paris, 3 déc. 2025, RG 21/05476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 DECEMBRE 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4AI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 693149a383684346b638b0ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05476

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 21/05476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Août 2025 N° R.G. : N° RG 21/05476 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXTW N° Minute : 25/ AFFAIRE Société CHILL SHACK C/ Société GMK IMMO, [T] [E] Présidente et caution solidaire de la société CHILL SHACK C

    Lire la décision → Vérifier la source 689652a10279fffe84336b54
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05476

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05476

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05476 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK6G Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2021 -TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9683cb0f6b800086b53dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05476

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 21/05476

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 FÉVRIER 2024 N° RG 21/05476 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEDM Code NAC : 72C E.J. DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 9] représenté par son syndic, la société FONCIA GENIEZ, sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de759f09a857031b3a11
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05476

    CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/05476

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7C7 [6] C/ S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65b210f2c4cf860008dff690
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05476

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05476

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05476 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK5I S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af953bcaf505db696402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1