Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/05485
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 21/05485
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 9 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05485 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMWP Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_aix_provence n° 21/05485
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/05485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIUQ Association TENNIS CLUB ROQUETTAN C/ [K] [W] S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES S.A.S. INPS GROUPE Copie exécutoire
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05485
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/05485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/05485 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHYB N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05485
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/05485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK6I CPAM DE LA GIRONDE c/ Monsieur [V] [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05485
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 21/05485
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 78 N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7FW DÉBITEUR : [B] [H] épouse [M] Mme [B] [H] épouse [M] C/ S.A.R.L. [21] S.A.R.L. [36] [29] [35] [26] CHEZ [30] - EX [28] [24] S.A. [41] [23] CHEZ [30] [2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05485
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/05485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/85 N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5QW Jugement (N° 21/00086) rendu le 13 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de Calais APPELANTE Sa [4] S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05485
CA Amiens, 27 oct. 2022, RG 21/05485
ARRET N° [C] [S] C/ S.A.R.L. AUTO IMPERIAL copie exécutoire le 27 octobre 2022 à Me Gilles Me Decocq CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05485
CA Montpellier, 21 avr. 2022, RG 21/05485
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05485 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEOD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 AOUT 2021 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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