Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05500
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 21/05500
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 88 N° RG 21/05500 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7JY DÉBITEUR : [L] [D] M. [L] [D] C/ S.N.C. [18] Mme [X] [U] S.A. [22] [19] [21] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [25] TRESORERIE [Localité 14] M. [S] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05500
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/05500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/05500 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXBM AFFAIRE : Mme [L] [E] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS - LCL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05500
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 21/05500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4JP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05500
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 21/05500
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05500 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLAV Décision déférée
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05500
CA Bordeaux, 18 mai 2022, RG 21/05500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 21/05500 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTE c/ S.A.R.L. LES GOURMETS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANC
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