Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05501
CA Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/05501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 SEPTEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05501 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7S S.E.L.A.R.L. FIRMA ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05501
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 21/05501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05501 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4JS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05501
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/05501
ARRET N° S.A.R.L. [Y] [E] ET FILS C/ S.A.R.L. DENIS PLASTALU COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/05501 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II36 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE
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