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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 21/05503

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 21/05503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 21/05503 N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFAQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [T] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] n

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a008f105e58d1ae7634
  • ca other ca_montpellier n° 21/05503

    CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/05503

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05503 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPI Décision déférée à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05503

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 21/05503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05503 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3YQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [Z] [H] N° minute : Grosse

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05503

    CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 21/05503

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 FEVRIER 2024 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/05503 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK7W Madame [E] [M] [T] Madame [U] [L] [T] épouse [J] c/ S.A. SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47135652c2e00080a6a65
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05503

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/05503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4J3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6558636806b15083188230c0
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05503

    CA Douai, 23 mars 2023, RG 21/05503

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/314 N° RG 21/05503 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5TR Jugement (N° 20-000387) rendu le 18 Août 2021par le Tribunal de proximité de Roubaix

    Lire la décision → Vérifier la source 641d4f60c4d18304f5d90b23
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05503

    CA Paris, 1 févr. 2023, RG 21/05503

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2023 (n° ,8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05503 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLA3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63db692b04a8de05deba6b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1