Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05506
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 21/05506
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05506 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPO Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONE N° RG 17/01194 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05506
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 21/05506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 21/05506 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSEN JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [Z], tant en son nom personnel qu’en sa qualité de représentant légal de [O] [Z], né le [Date naissance 3]-2014 et [A] [Z], née le [Date naissance 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05506
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/05506
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05506 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KD Société [5] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05506
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 21/05506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05506 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAVQ Jugement du 09 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS - 955 Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Maître Amélie GONCALVES d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05506
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/05506
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05506 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MK74 Monsieur [Y] [G] c/ CPAM DU LOT-ET-GARONNE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05506
CA Amiens, 16 mai 2023, RG 21/05506
ARRET N°500 Société [7] ([6]) C/ [K] NEE [B] [K] [K] CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/05506 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II4J - N° regis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05506
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/05506
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 12 Mai 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05506 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4KE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2021
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