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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/05510

    TJ 83050, 30 avr. 2025, RG 21/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 30 Avril 2025 Dossier N° RG 21/05510 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFXE Minute n° : 2025/160 AFFAIRE : [B] [A], [Z] [A] C/ [P] [R] veuve [L], S.E.L.A.R.L. [G] [X] Prise en la personne de Maître [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 681275c5d554c55098ec5106
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05510

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 21/05510

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 12 MARS 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4K5 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2760b1f7ba53131fafe97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05510

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 21/05510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/05510 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEC5 Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS) - 2673 Maître Sandrine ROUXIT

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05510

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05510

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05510 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAE S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af973bcaf505db69641a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05510

    CA Rennes, 29 mars 2023, RG 21/05510

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05510 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ M. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 64252c6ac0b6bd04f5cfda14
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05510

    CA Versailles, 9 déc. 2022, RG 21/05510

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 09 DECEMBRE 2022 N° RG 21/05510 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCG AFFAIRE : Association [9] [M] [U] ... C/ TRESORERIE [Localité 12] AMENDES ... Décision déférée à la cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63982583a1b60505d47022ec

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