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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05512

    CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 21/05512

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAI SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE en liquidation judiciaire [C] [X] es qualités de liquidateur judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68d627936cdb0f9ad734696d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05512

    CA Rennes, 25 sept. 2024, RG 21/05512

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05512 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7KZ S.A. [8] C/ M. [O] [S] FIVA CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb4e707a71fa3b546226
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05512

    TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 21/05512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 21/05512 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXWJ N° Minute : 24130 AFFAIRE [H] [W] C/ [P] [O] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [H] [W] [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6723ea29022fb8f8d5f562b1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05512

    CA Paris, 4 sept. 2024, RG 21/05512

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4LS Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9499053a64f8b99a4dc44
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05512

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/05512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/05512 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXCK AFFAIRE : [M], [T] [C] ... C/ [V] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 30 Juillet 2021 par le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6262489db1a50c277d4c5d22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1