Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/05514
CA Bordeaux, 25 sept. 2025, RG 21/05514
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 21/05514 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLAM SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE en liquidation judiciaire [I] [H] es qualités de liquidateur judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05514
TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 21/05514
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 21/05514 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3O N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2021 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [15] SIEGE SOCIAL [
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05514
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 21/05514
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 DÉCEMBRE 2023 (n°2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4L7 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05514
CA Paris, 15 juin 2022, RG 21/05514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 JUIN 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05514 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLBO Décision déférée à la cour : Jugement du 29 novembre 2016 - Tr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles