Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05524
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 21/05524
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° 136/2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021-
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05524
TJ Nantes, 16 janv. 2025, RG 21/05524
A.D N.G LE 16 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05524 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKES [T] [P] épouse [J] [W] C/ [D] [P] [Z] [U], [M], [I] [P] Le 09/01/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à copie certifiée conforme délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05524
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 21/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître Charlotte VILLIERS Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Manuel RAISON et Pascal MURZEAU ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05524 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH34 N° MINUTE : Assignation du : 29 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05524
CA Versailles, 31 janv. 2024, RG 21/05524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2024 N° RG 21/05524 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXDJ AFFAIRE : S.A.S. BATIM ET FILS et autres C/ [I] [D] et autres Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05524
CA Paris, 10 janv. 2024, RG 21/05524
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 10 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4N3 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05524
CA Amiens, 21 sept. 2023, RG 21/05524
ARRET N° 751 URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ S.A.R.L. [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/05524 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5H - N° registre 1ère in
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05524
CA Bordeaux, 15 juin 2023, RG 21/05524
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05524 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLBD S.A.S. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : appel irrecevabl
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05524
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2023, RG 21/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 JUIN 2023 N°2023/128 N° RG 21/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIWZ [N] [P] C/ [E] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme
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