Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05543
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05543
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05543 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXBV [O] C/ S.A.R.L. LE VIN ET UN PLAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Mai 2021 RG : F19/01204 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05543
CA Montpellier, 15 déc. 2023, RG 21/05543
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05543 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 SEPTEMBRE 2021 JUGE D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05543
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05543
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05543 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCM S.A.S. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05543
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/05543
ARRET N°140 Société [4] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE JR COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/05543 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II6E DECISION DE LA CARSAT PAYS DE L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05543
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/05543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05543 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4RK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2021
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