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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05546

    TJ 31555, 25 juin 2026, RG 21/05546

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 21/05546 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QOZH NAC: 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef364cdc6046d47eef595
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05546

    CA Rennes, 6 déc. 2023, RG 21/05546

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05546 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7Q4 S.A.S. CENTRE D'ELABORATION DES VIANDES C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 657172b497a1498318ad6e47
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05546

    CA Versailles, 23 oct. 2023, RG 21/05546

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2023 N° RG 21/05546 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXE4 AFFAIRE : S.A.R.L. LES FRERES MARTINS C/ [C] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 65376131974d25831845525f
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05546

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05546

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCS S.A.S. [10] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af9c3bcaf505db696434
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05546

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/05546

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLDR Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb265c0a6c305dea9ff50
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05546

    CA Paris, 24 juin 2022, RG 21/05546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Juin 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05546 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4R5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a655cd29ea78c0ca003d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1