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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 78 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/05549

    TJ Pontoise, 21 oct. 2024, RG 21/05549

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 21 Octobre 2024 N° RG 21/05549 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MIJ5 Code NAC : 50G S.A.S. EIFFAGE AMENAGEMENT C/ S.A.S. TERRA NOBILIS S.A.S. LA FERME DU SPAHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 67195d341486831808a50e47
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05549

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05549

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXC2 EST METROPOLE HABITAT C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 18/03701 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa35b0693c2be63c5bca9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 21/05549

    CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/05549

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PER7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 août 2021 Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba190f624005e653f6bf
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05549

    CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05549

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCY S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7af9d3bcaf505db69643a
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05549

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 21/05549

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05549 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7RJ Société [3] SAINT NICOLAS DU PELEM C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 64802279f17e00d0f8b57687

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1