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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/05557

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 21/05557

    MINUTE N° : 25/311 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/05557 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QPTC NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 07 Avril 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67f445414e0040aa37365ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05557

    CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 21/05557

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/05557 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLDR Madame [V] [J] c/ S.N.C. THABAC Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 66d00eae990a8354187aba71
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05557

    CA Douai, 8 juin 2023, RG 21/05557

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05557 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T524 Jugement (N° 1121000463) rendu le 28 octobre 2021 par le juge des contentieux de la protection de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c484203255d0f8d8ddf1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05557

    CA Amiens, 24 mai 2023, RG 21/05557

    ARRET N° S.A.S. RELAIS FNAC C/ [P] copie exécutoire le 24/5/2023 à Me D'ALEMAN Me SEZILLE EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 MAI 2023 *************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 646f00873fdabad0f888e926
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05557

    CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/05557

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 1er DÉCEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4TJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2021 -Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8b96e5f3305d488dc20

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