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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05565

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 21/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2025 N° RG 21/05565 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXZH N° Minute : AFFAIRE [O] [G] C/ S.A.S. JS MOTORSPORT RG n 21/05565 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [O] [G] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1ce54b52e4d6be10d55
  • ca other ca_lyon n° 21/05565

    CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05565

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05565 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXEC [B] C/ S.A.S. HOPITAL PRIVE DE L'EST LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Juin 2021 RG : 19/02069 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S

    Lire la décision → Vérifier la source 675144dae053b0b72d280a07
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05565

    CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 21/05565

    4ème Chambre ARRÊT N° 161 N° RG 21/05565 N° Portalis DBVL-V-B7F-R7SV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 66a33c4002a12a235bae6e9e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05565

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/05565

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° /2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UD Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 65e96842b0f6b800086b54d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05565

    CA Paris, 28 déc. 2022, RG 21/05565

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 DÉCEMBRE 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLFD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 63ad3c39083ea405df0e58a7
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05565

    CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/05565

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05565 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T53Q Ordonnance (RG N° 2020/561-1) rendue le 12 octobre 2021 par le juge commissaire du tribunal de comm

    Lire la décision → Vérifier la source 6392e089d61f8005d4f3dcd2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05565

    CA Aix-en-Provence, 24 juin 2022, RG 21/05565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05565 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZG [B] [S] C/ CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [B] [S] - CPAM DU VAUCLUSE Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a62ccd29ea78c0c9fe49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1