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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05570

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 21/05570

    28 janvier 2025TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/05570 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIEQ N° MINUTE : Assignations du : 21 avril 2021 09 septembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26e43b3d977d8ccd9d9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05570

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 21/05570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG N° de MINUTE : 24/00490 Madame [B] [U] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e281e74459e0c7eceb2f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05570

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/05570

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG Madame [B] [U] Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 173 C/ Madame [K] [D] épouse [C] Représentant : Maître Emilia ZE

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320bc40277ce22a1acc8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05570

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 21/05570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/05570 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJOG N° de MINUTE : 24/00218 Madame [L] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Elise BARANIACK, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55db5f33015ad01c906
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05570

    CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 21/05570

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05570 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXEM S.A.S. GLOBE DIFFUSION S.A.S. GLOBE INSTORE C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 04 Juin 2021 RG : F 20/00129 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65d488204d65b7000872533d
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05570

    CA Aix-en-Provence, 24 janv. 2023, RG 21/05570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ 16 N° RG 21/05570 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIZO [S] [E] C/ [G] [T] Pas de copie exécutoire Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 63d0d54d81a7b805de12b3ae
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05570

    CA Paris, 4 nov. 2022, RG 21/05570

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 04 Novembre 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05570 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 63660b85bb0cef7f74279374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1