Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05574
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 21/05574
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 MARS 2024 N° RG 21/05574 - N° Portalis DB22-W-B7F-QILQ Code NAC : 72A A.G. DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2] représenté par son syndic, la société TIFFEN COGE, soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05574
CA Paris, 21 févr. 2024, RG 21/05574
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05574 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4UV Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05574
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05574
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05574 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLFU S.A.S. [8] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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