Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05576
CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 21/05576
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05576 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PETX Décision déférée à la Cour : Jugement du 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05576
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 21/05576
ARRET N° S.A.S. [7] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [7] - [6] Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 FEVRIER 2025 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05576
CA Bordeaux, 5 juill. 2022, RG 21/05576
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JUILLET 2022 RP N° RG 21/05576 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLFX [W] [G] c/ [D] [O] S.C.P. [Z] [X] ET [C] [E] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI
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