Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05593
CA Versailles, 13 janv. 2025, RG 21/05593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2025 N° RG 21/05593 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXIH AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE C/ SAS CONSEIL ETUDES REALISATIONS COMPOSITIONS IMPACTS SERVICE
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ca other ca_montpellier n° 21/05593
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05593 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEU3 Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05593
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 21/05593
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/05593 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJQM N° de MINUTE : 24/00230 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ACM En qualité d’assurance automobile de monsieur [L] [X] (numéro de sinistre 102170027604 CORPOREL) [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05593
TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 21/05593
Décision du 13 Février 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05593 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIN5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me Catherine RAFFIN - Me Xavier FRERING délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/05593 N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05593
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 21/05593
ARRET N° [K] C/ [C] [J] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05593 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJBW Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05593
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 21/05593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4WJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05593
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 21/05593
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05593 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLII Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05593
CA Douai, 3 nov. 2022, RG 21/05593
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/411 N° RG 21/05593 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T555 Jugement (N° 20/02189) rendu le 03 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05593
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 21/05593
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N°2022/375 Rôle N° RG 21/05593 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI22 [T] [B] [E] [P] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE IGNE CETELEM Copie ex
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