Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/05599
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 21/05599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05599 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56H Jugement (N°2019J129 ) rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05599
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/05599
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4XJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05599
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 21/05599
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 FEVRIER 2024 N° 2024/ 74 Rôle N° RG 21/05599 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3G S.C.I. CYSTELLE C/ Syndic. de copro. LE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Souad SAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05599
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 21/05599
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me VIOLLET Me BENYOUNES ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05599 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIO5 N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. HÔT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05599
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 21/05599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05599 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXIW AFFAIRE : [H] [N] C/ Société BINCK BANK N.V Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05599
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 21/05599
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLIZ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05599
CA Amiens, 14 févr. 2023, RG 21/05599
ARRET N° 194 [D] C/ MDPH DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/05599 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCF - N° registre 1ère instance : 21/00523 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05599
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/05599
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/12/2022 * * * N° de MINUTE : N° RG 21/05599 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56H Jugement rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Dunkerque DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05599
CA Montpellier, 15 sept. 2022, RG 21/05599
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05599 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AOUT 2021 Tribunal judiciaire de PERPIGNAN N°
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