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  • ca other ca_bordeaux n° 21/05603

    CA Bordeaux, 27 mars 2025, RG 21/05603

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2025 N° RG 21/05603 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLJW [W] [P] épouse [G] c/ [F] [MU] [V] [S] épouse [MU] [X] [U] [R] [I] S.C.P. [X] [U], [R] [I] ET [J] [Y]

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05603

    CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05603

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05603 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXHC S.A.S. AVIAPARTNER LYON C/ [S] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : 19/221 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05603

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 21/05603

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2024 N° 2024/134 Rôle N° RG 21/05603 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3O Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 6] C/ [Z] [I] [V] [N] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 664844bb747cdb000859dde9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05603

    CA Paris, 17 nov. 2023, RG 21/05603

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mai

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05603

    CA Amiens, 4 oct. 2023, RG 21/05603

    COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/04350 du : 07 Décembre 2021 RG : N° RG 21/05603 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJCN Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint quentin en date du 07 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05603

    CA Montpellier, 17 déc. 2022, RG 21/05603

    N° RG 21/05603 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEVN ORDONNANCE N°36 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE, conseiller désignée par ordonnance du premier président, assistée de Sophie SPINELLA, greffier.

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05603

    CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/05603

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05603 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLJY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 638858ca01d0fb05d44b0d72

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