Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/05604
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 21/05604
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2024 N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLJ2 S.A.S. POLYBAIE c/ S.C.I. FRADIN GRAND SUD Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05604
CA Lyon, 17 avr. 2024, RG 21/05604
N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXHE Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 31 mai 2021 RG : 2019j02011 S.N.C. CIEL C/ S.A. BNP PARIBAS FACTOR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 17 Av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05604
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/05604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/05604 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UXJA AFFAIRE : S.A.S. HYDROELECTRIQUE DU HAINAUT C/ CHUBB EUROPEAN GROUP SE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05604
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 21/05604
ARRET N° [E] C/ [V] S.A.R.L. ESTRÉES IMMOBILIER VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05604
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/05604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05604 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4ZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05604
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 21/05604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/241 Rôle N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI3Q [N] [Y] C/ SA [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David LAIK Me Agnès ERMENEUX
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05604
CA Montpellier, 12 mai 2022, RG 21/05604
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05604 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEVP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 AOUT 2021 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N
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