Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05605
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 21/05605
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 FEVRIER 2025 N° RG 21/05605 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLKD Société REVETEMENTS [P] SOLS c/ S.N.C. [Localité 5] [Adresse 6] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05605
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05605
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05605 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXHG S.A.S.U. [Localité 7] BUREAU C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Juin 2021 RG : F 19/00528 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05605
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 21/05605
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/338 N° RG 21/05605 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T56T Jugement (N° 1121000159) rendu le 07 Octobre 2021par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 21/05605
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 21/05605
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°194 N° RG 21/05605 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R72T S.A.R.L. AF2R C/ Mme [C] [F] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel DOUET Me Laurent JEFFROY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05605
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 21/05605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05605 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4ZV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 avril 20
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