Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Sursis à statuer tj83137 n° 21/05612
TJ 83137, 26 mai 2026, RG 21/05612
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/05612 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGQH En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/05612
TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 21/05612
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 21/05612 - N° Portalis DB22-W-B7F-QG5P DEMANDEUR : Madame [K] [U] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 23] [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Sand
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ca other ca_lyon n° 21/05612
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05612
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05612 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXH6 [I] C/ SELARL MJ SYNERGIE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Juin 2021 RG : 20/00202 C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05612
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2024, RG 21/05612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2024 N° 2024/ 015 N° RG 21/05612 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4A [S] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [5] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05612
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05612 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLLC S.A.S. [9] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05612
CA Paris, 31 mars 2023, RG 21/05612
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 31 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLKW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05612
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/05612
ARRET N° [L] [L] [L] VEUVE [K] [L] C/ [V] [I] S.A.R.L. OFFICE NOTARIAL D'[Localité 6] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TRO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05612
CA Paris, 27 mai 2022, RG 21/05612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Mai 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05612 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD43I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 p
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