Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/05625
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 21/05625
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2025 N° 2025/237 Rôle N° RG 21/05625 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHI4Y Société SMABTP C/ [B] [F] [Y] [R] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05625
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 21/05625
ARRET N°69 [W] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05625 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJDU - N° registre 1ère instance : 20/00460
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05625
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 21/05625
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05625 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2021
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05625
CA Douai, 13 avr. 2023, RG 21/05625
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6BF & N° RG 21/5740 (ordonnance de jonction du 26 janvier 2023) Jugement (N°2015016675) rendu le 14 oct
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05625
CA Paris, 17 mars 2023, RG 21/05625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5AQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai 202
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